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1. Systèmes judiciaires européens : rapport d’évaluation de la CEPEJ : cycle d’évaluation 2020 (données 2018)

2. Handbook for conducting statisfaction surveys aimed at court users in Council of Europe member States = Manuel pour la réalisation d' enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des etats membres du conseil de l'Europe

3. Le principe du respect de la dignité de la personne humaine : actes du séminaire UniDem organisé à Montpellier du 2 au 6 juillet 1998

4. L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste : actes du Séminaire UniDem organisé à Nicosie du 16 au 18 Decembre 1994

5. Le plan de Strasbourg : pour une amélioration des relations économiques entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels