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1. Handbook for conducting statisfaction surveys aimed at court users in Council of Europe member States = Manuel pour la réalisation d' enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des etats membres du conseil de l'Europe

2. Systèmes judiciaires européens : rapport d’évaluation de la CEPEJ : cycle d’évaluation 2020 (données 2018)

3. L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste : actes du Séminaire UniDem organisé à Nicosie du 16 au 18 Decembre 1994

4. Le plan de Strasbourg : pour une amélioration des relations économiques entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels

5. Le principe du respect de la dignité de la personne humaine : actes du séminaire UniDem organisé à Montpellier du 2 au 6 juillet 1998