Search

Search Constraints

Start Over You searched for: Main Classification D Remove constraint Main Classification: D Series Collection des thèses (Institut universitaire Varenne) Remove constraint Series: Collection des thèses (Institut universitaire Varenne)

Search Results

1. Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

2. Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

3. Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie

4. Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale

5. Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies :

6. Le droit international antiesclavagiste des "nations civilisées" (1815-1945)

7. Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves du droit international humanitaire ou massives des droits de l'homme

8. Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'état

9. Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l'évolution du droit international pénal

10. Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international

11. La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique : étude comparative

12. L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales

13. De l'affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale

14. L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA

15. La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

16. La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la Seconde Guerre mondiale : comparaison Allemagne fédérale - France

17. La CPI entre droit et relations internationales

18. Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux

19. La justice en transition : le cas du Burundi

20. Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union Européenne et de ses états membres : l'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit

21. L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour Pénale Internationale et du droit français

22. Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore

23. L'indigène dans le droit colonial français : 1865 - 1955

24. Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme