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Search Results

1. L'OHADA et la common law

2. La démocratie en droit international : étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit international et la légitimité de l'imposer par la force

3. Le premier pas inoubliable d'une recherche juridique

4. Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

5. La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

6. Les deux visages de la juridicité : écrits sur le droit et la justice en Afrique

7. La coopération intra-africaine : étude à l'aune de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine

8. Essai sur la notion d'exécution contractuelle

9. Le constitutionnalisme à l'épreuve de l'intégration dans l'espace CEDEAO. : contribution à l'étude de la protection des droits fondamentaux depuis l'ouverture démocratique en Afrique

10. Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

11. Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

12. Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice

13. L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020

14. L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union Européenne

15. L'organisation de la coopération islamique (OCI) : de la solidarité religieuse à l'action internationale

16. La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de Common Law

17. Mesurer le pluralisme juridique : une expérience

18. Le droit postmoderne : une introduction

19. La jurisprudence et la doctrine

20. Le pragmatisme juridique

21. La prospective juridique

22. La recherche juridique : sciences et pensées du droit

23. La notion de droit réel

24. Sécurité d'approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais : recherches sur les mécanismes de diversification du parc éolien

25. L'influence du modèle juridique français en Afrique : cas de la réception du code civil en République démocratique du Congo

26. La cession de dette

27. Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats

28. La proximité en droit international privé de la famille

29. Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisation

30. La médiation pour tous dans l'espace OHADA et en Afrique de l'Ouest : théorie, pratique et cadre juridique de la médiation

31. Techniques de critique d'une décision "définitive" : imprécision sémantique et pérennité des décisions de justice en procédure civile

32. Cameroun : la crise anglophone sous le prisme du droit international

33. Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

34. Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale

35. Choisir son droit : conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux

36. Comment juger en matière de rémunération ? : approche comparative franco-allemande

37. La conciliation judiciaire

38. Le droit de la preuve dans l'espace OHADA

39. Corruption et politique en Europe : enjeux, réformes et controverses

40. Sûretés réelles et procédures collectives OHADA

41. La justice restaurative en Espagne

42. La protection de l'environnement en période de conflit armé

43. L'évolution constitutionnelle et juridictionnelle de la République centrafricaine à travers les textes

44. Le courage de juger : protection des droits de l'homme, indépendance et impartialité du tribunal dans les mécanismes régionaux (CEDH, CIDH, CADHP)

45. Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

46. Le droit maritime dans la zone CEMAC

47. Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

48. Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire : réflexions sur la complémentarité de deux faces d'une même médaille

49. Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

50. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : postérité et actualité

51. Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

52. Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes

53. L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

54. Les mutations récentes de la justice administrative en Afrique francophone : étude critique à partir du modèle camerounais

55. Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa

56. Le pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain

57. Le refinancement d'entreprises en difficulté : l'optimisation juridique du concept de capital-retournement

58. La société en commandite spéciale : essai en droit luxembourgeois

59. L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : régles procédurales et méthodologiques

60. OHADA : recueil de jurisprudence de la CCJA : 2014

61. OHADA : recueil de jurisprudence de la CCJA : 2015

62. Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

63. La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

64. Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

65. Droit du contentieux international aérien

66. Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda

67. L'arbitralité en matière de propriété industrielle : étude en droit de l'arbitrage international

68. Délimitation maritime entre la RD Congo et l'Angola : quelle solution juridique, politique et économique ?

69. L'appréhension internationale de l'asile : "de Fridtjof Nansen jusqu'à la convention de Genève de 1951"

70. Francophonie et justice : contribution de l'Organisation internationale de la francophonie à la construction de l'Etat de droit

71. Les grandes décisions annotées de la juridiction administrative du Cameroun

72. La cour pénale internationale : entre nécessité de justice et impératif de paix

73. Le mémoricide : quel cadre juridique pour préserver le patrimoine culturel ?

74. La justice, ses métiers, ses procédures. : OHADA, Union africaine, CEEAC, CEMAC, CEDEAO, UEMOA, Nations unies, Cameroun

75. Géopolitique : comprendre les enjeux territoriaux interétatiques

76. Les cours d'eau internationaux : étude jurisprudentielle

77. La sécurité juridique et le contentieux international des investissements : étude du contentieux CIRDI

78. Le renouvellement de l'office du juge administratif français

79. Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin

80. La Saisie pénale des biens incorporels

81. L'accès à la justice au Niger : l'autoreprésentation devant les juridictions

82. Les conflits de droit de la mer en mer de Chine

83. La pêche maritime et le droit international

84. Le devenir juridique de la dignité : une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

85. La Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et la gouvernance démocratique de ses Etats membres

86. Le génocide selon Nuremberg, l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

87. Le droit à un environnement sain en droit européen : dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

88. Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de Salut Public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV)

89. La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies : contribution à la théorie de l'expertise internationale

90. Le secret dans l'arbitrage international : approche critique

91. L'accord exclusif d'élection de for à travers la convention de La Haye de 2005

92. Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale

93. La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo : quelle effectivité ?

94. Relations internationales africaines à l'aune du droit international

95. Le conseil de sécurité de l'ONU et les conflits en Afrique (1990-2020) : mise en oeuvre et enjeux du droit international en Afrique

96. Principales règles applicables en matière civile -- Règles propres à une instance au premier degré

97. Procédure civile en RDC : explications pratiques

98. Les organisations internationales africaines et le maintien de la paix : l'exemple de la CEDEAO : Libéria, Sierra Leone, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire

99. Du Cameroun britannique à la crise anglophone

100. La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains