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Search Results

1. De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle

2. Le fait du créancier contractuel

3. L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

4. La réfaction du contrat

5. L'efficacité substantielle des jugements civils

6. L'acte conservatoire

7. La régulation internationale du marché électronique

8. Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

9. La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

10. Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes

11. La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé

12. Le contrat moral

13. La suspicion légitime

14. La justification du maintien de l'article 1386 du Code civil

15. L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois

16. L'endettement et le droit privé

17. Le contrat contingent : l'adaption du contrat par le juge sur habilitation du législateur

18. La notion d'accord en droit privé

19. L'affaiblissement de l'État-nation et le droit international privé

20. Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille

21. Les clauses du contrat : essai de typologie

22. Le défaut de base légale en droit judiciaire privé

23. Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

24. La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen

25. Contrat et droits fondamentaux