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Search Results

1. La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

2. Contrat et droits fondamentaux

3. Droit OHADA et conflits de lois

4. La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen

5. Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation

6. Les clauses du contrat : essai de typologie

7. Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société

8. L'affaiblissement de l'État-nation et le droit international privé

9. L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

10. La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité

11. L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois

12. Les concours d'actions en matière immobilière

13. La notion d'accord en droit privé

14. Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

15. La fraude paulienne

16. L'intervention du juge dans les transmissions de biens

17. L'ordre public matrimonial

18. Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : étude comparative

19. La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives

20. La réfaction du contrat

21. Le contrat contingent : l'adaption du contrat par le juge sur habilitation du législateur

22. La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé

23. De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle

24. Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

25. Le fait du créancier contractuel