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Search Results

1. Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

2. Contrat et droits fondamentaux

3. De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle

4. Droit OHADA et conflits de lois

5. Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation

6. Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

7. Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société

8. L'acte conservatoire

9. L'affaiblissement de l'État-nation et le droit international privé

10. L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

11. Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes

12. Les clauses du contrat : essai de typologie

13. Les concours d'actions en matière immobilière

14. Le contrat contingent : l'adaption du contrat par le juge sur habilitation du législateur

15. Le contrat moral

16. La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen

17. La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

18. Les dons manuels

19. Le défaut de base légale en droit judiciaire privé

20. L'efficacité substantielle des jugements civils

21. L'endettement et le droit privé

22. Le fait du créancier contractuel

23. La fraude paulienne

24. L'intervention du juge dans les transmissions de biens

25. La justification du maintien de l'article 1386 du Code civil

26. La notion d'accord en droit privé

27. La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise

28. L'ordre public matrimonial

29. La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives

30. La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé

31. Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : étude comparative

32. La réfaction du contrat

33. La régulation internationale du marché électronique

34. Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille

35. La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité

36. La suspicion légitime

37. L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois