Search

Search Constraints

Start Over You searched for: Language French Remove constraint Language: French Publish Date within 25 Years Remove constraint Publish Date: within 25 Years Series Bibliothèque de droit privé Remove constraint Series: Bibliothèque de droit privé

Search Results

1. Apparence et représentation en droit positif français

2. Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

3. Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé

4. Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle

5. Conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir

6. Contrat d'assistance et activité d'assurance

7. Contrat et droits fondamentaux

8. Création et droits fondamentaux

9. De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle

10. Directives européennes et conflits de lois

11. Droit OHADA et conflits de lois

12. Droits de la défense et pratiques anticoncurrentielles en droit français

13. Du principe de la contradiction

14. Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé

15. Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté

16. Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation

17. Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière

18. Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché

19. Essai sur le droit commun

20. Exclusivité et garanties de paiement

21. Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects thériques et pratiques

22. Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures

23. Mandat et responsabilité civile

24. Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale

25. Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais

26. Principe de souveraineté et conflits de juridictions (étude de droit international privé)

27. Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

28. Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations

29. Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue

30. Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

31. Retour sur l'article 1135 du code civil : une nouvelle source du contenu contractuel

32. Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

33. Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés

34. Tacite reconduction et volonté des parties

35. Transaction et protection des parties

36. Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société

37. L'acquisition derivee de la propriete : le transfert volontaire des biens

38. L'acquisition internationale de société

39. L'acte conservatoire

40. L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique

41. L'affaiblissement de l'État-nation et le droit international privé

42. L'arbitrage commercial international et l'ordre public

43. L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international

44. L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis d'Amérique

45. Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs

46. L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

47. L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

48. Le beau-parent en droit français et en droit anglais

49. Les biens culturels précolombiens - leur protection juridique

50. La bilatéralisation du cautionnement ? : le caractère unilatéral du cautionnement à l'épreuve des nouvelles contraintes du créancier