Search

Search Constraints

Start Over You searched for: 2102 Remove constraint 2102 Language French Remove constraint Language: French Publish Date within 25 Years Remove constraint Publish Date: within 25 Years

Search Results

1. La Cour de justice des Communautés européennes

2. Comment sauver la presse quotidienne d'information

3. Français, encore un effort pour être républicains!

4. Le droit d'asile en question

5. La Ve République

6. Les Français et leur justice : restaurer la confiance

7. Études en l'honneur de Gérard Timsit

8. Libertés et sûreté dans un monde dangereux

9. Hate speech, pornography, and the radical attack on free speech doctrine

10. La chronique judiciaire : mille ans d'histoire

11. Droit international et droit français : Contentieux des droits de l'homme

12. National minority standards : a compilation of OSCE and Council of Europe texts

13. Guantánamo : violation of human rights and international law ?

14. Basic documents = Documents de référence

15. La France face aux exigences de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : Analyse ducontentieux judiciaire français devant la Commission et la Cour européennes

16. Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

17. Handbook and guidelines on procedures and criteria for determining refugee status : under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the status of refugees

18. La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives

19. The administration of justice in Europe : towards the development of quality standards

20. The Michigan guidelines on the international protection of refugees : 1998-2007

21. Handbook for conducting statisfaction surveys aimed at court users in Council of Europe member States = Manuel pour la réalisation d' enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des etats membres du conseil de l'Europe

22. Les procureurs de la république : de la compétence personnelle a l'identité collective

23. The realities of refugee determination on the eve of a new millennium : the role of the judiciary : 3rd conference, October 1998 = Les réalités de la détermination du statut de réfugié à l'aube du nouveau millénaire: rôle du système judiciaire

24. L'OHADA et la common law

25. De la France libre aux droits de l'homme : l'héritage de René Cassin ; actes du colloque organisé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme ; le 28 octobre 2008 au Palais-Royal à Paris Körperschaft/en: Frankreich

26. Digital borders and real rights : effective remedies for third-country nationals in the Schengen Information System ... : proefscrift ...

27. L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020

28. Les grands arrêts du droit de la santé

29. Le droit et la science en action

30. Le droit à un environnement sain en droit européen : dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

31. Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité : étude en droit de la paix et en droit international humanitaire

32. De l'éducation

33. Le tournant global en droit international privé

34. Le nouveau statut de la délégation du personnel

35. Quel avenir pour le ministère public? : sous l'égide de la Cour de cassation

36. Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail : commentaire article par article

37. The originality of French international arbitration law = L'originalité du droit français de l'arbitrage international

38. Droit européen de la commande publique

39. Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article

40. La gestion des risques juridiques bancaires : étude appliquée aux obligations d'information, de mise en garde et de conseil

41. Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE