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Search Results

1. Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises : un processus d'actualisation indispensab

2. La justice pénale internationale : un instrument idoine pour raisonner la raison d'Etat ?

3. Comment juger en matière de rémunération ? : approche comparative franco-allemande

4. Commentaire des grands arrêts de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples

5. Dignité, liberté, égalité : pratique des droits de l'homme numérique

6. Droit international public : théorie générale et étude de cas jurisprudentiels

7. Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA

8. L'exploitation et les abus sexuels des casques bleus en Centrafrique et en RD-Congo : cadre juridiqu

9. La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales

10. La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers

11. Le contrat portant sur une chose future : essai d'une théorie générale

12. Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI).

13. Normativité et pratiques juridictionnelles : la mise en oeuvre des droits de l'homme en R.D. Congo - Liber amicorum Bâtonnier Thomas Lwango Kashanvu

14. PROPORTIONNALITÉ, DROITS FONDAMENTAUX ET JUGES

15. Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae : contribution à l'étude de l'impérativité internationale en matière successorale

16. L'accord exclusif d'élection de for à travers la convention de La Haye de 2005

17. Le conseil de sécurité de l'ONU et les conflits en Afrique (1990-2020) : mise en oeuvre et enjeux du droit international en Afrique

18. La coopération intra-africaine : étude à l'aune de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine

19. Le dialogue des juges : une analyse des rapports fonctionnels entre les juges

20. Le droit de l'environnement des Etats de la Cemac : le cas du Tchad

21. Le droit international de la coopération à l'épreuve des pandémies

22. Les débats sur le droit de propriété de thermidor au Code civil : naissance d'un état

23. L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

24. L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

25. La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo

26. Le mémoricide : quel cadre juridique pour préserver le patrimoine culturel ?

27. Les organisations internationales africaines : regards croisés et défis contemporains

28. Les sanctions contre le droit international

29. La société en commandite spéciale : essai en droit luxembourgeois

30. Les voies d'exécution dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun

31. La Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et la gouvernance démocratique de ses Etats membres

32. Crise de l'eau, changements climatiques et migration

33. Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

34. Droit OHADA des entreprises en difficulté

35. Droit du commerce électronique : enjeux civils, consuméristes, cybercriminels, d'extranéité et d.

36. Droit du contentieux international aérien

37. Ethique et justice internationale

38. Garantie et contre-garantie au service du contrat initial

39. Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda

40. La confusion juridique des personnes et des choses : un péril mortel pour l'humanité ?

41. La notion de médiation administrative

42. La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain :.

43. Les réponses judiciaires aux crimes internationaux

44. Pilotage des organisations dans l'espace OHADA

45. Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

46. Principales règles applicables en matière civile -- Règles propres à une instance au premier degré

47. Procédure civile en RDC : explications pratiques

48. Relations internationales africaines à l'aune du droit international

49. Structure et fonctionnement des organisations internationales

50. Sécurité d'approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais : recherches sur les mécanismes de diversification du parc éolien

51. Sûretés réelles et procédures collectives OHADA

52. L'accès à la justice au Niger : l'autoreprésentation devant les juridictions

53. L'action civile en droit pénal des affaires

54. L'appréhension internationale de l'asile : "de Fridtjof Nansen jusqu'à la convention de Genève de 1951"

55. La balance et le fil à plomb : études d'histoire du droit et de la justice (Algérie, Bénin, Cameroun, Madagascar, Sénégal)

56. La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies : contribution à la théorie de l'expertise internationale

57. Les conflits de droit de la mer en mer de Chine

58. Le courage de juger : protection des droits de l'homme, indépendance et impartialité du tribunal dans les mécanismes régionaux (CEDH, CIDH, CADHP)

59. Le droit de la preuve dans l'espace OHADA

60. Le droit international de la délimitation des frontières

61. L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

62. L'exception en droit : mélanges en l'honneur de Joseph Owona

63. La fonction judiciaire dans les systèmes communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO

64. Le génocide selon Nuremberg, l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

65. L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union Européenne

66. La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA : un objet judiciaire non identifié ?

67. La justice restaurative en Espagne

68. La justice, ses métiers, ses procédures. : OHADA, Union africaine, CEEAC, CEMAC, CEDEAO, UEMOA, Nations unies, Cameroun

69. L'organisation de la coopération islamique (OCI) : de la solidarité religieuse à l'action internationale

70. Le pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain

71. Le premier pas inoubliable d'une recherche juridique

72. La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo : quelle effectivité ?

73. La protection et l'assistance aux personnes déplacées dans les conflits armés en République centrafricaine

74. Le refinancement d'entreprises en difficulté : l'optimisation juridique du concept de capital-retournement

75. Le secret dans l'arbitrage international : approche critique

76. La sécurité juridique et le contentieux international des investissements : étude du contentieux CIRDI

77. Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

78. Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas chinois

79. Francophonie et justice : contribution de l'Organisation internationale de la francophonie à la construction de l'Etat de droit

81. L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020

82. L'OHADA et la common law

83. Vers un nouveau jus gentium humanisé : recueil des opinions individuelles du juge A.A. Cançado Tri

84. Les actions de groupe dans le contentieux international

85. Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa

86. La conciliation judiciaire

87. Le constitutionnalisme à l'épreuve de l'intégration dans l'espace CEDEAO. : contribution à l'étude de la protection des droits fondamentaux depuis l'ouverture démocratique en Afrique

88. Les deux visages de la juridicité : écrits sur le droit et la justice en Afrique

89. Le droit à un environnement sain en droit européen : dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

90. La justice sénégalaise et les crimes internationaux au Tchad : 1982-1990 : contribution africaine à l'avancée du droit pénal international

91. Le médiateur de la République dans le paysage institutionnel gabonais

92. La notion de droit réel

93. La prospective juridique

94. La protection de l'environnement en période de conflit armé

95. La réforme du droit des obligations en RD Congo : mélanges à la mémoire du doyen Bonaventure Olivier Kalongo Mbiyaki

96. Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats

97. L'émotion et la raison : l'Afrique face à la justice internationale

98. Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin

99. Cameroun : la crise anglophone sous le prisme du droit international

100. Corruption et politique en Europe : enjeux, réformes et controverses