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1. CPC : code de procédure civile

2. Le rôle des juristes privés (avocats et conseils) dans le règlement des différends impliquant les Etats : étude à la lumière de la pratique devant la Cour internationale de Justice, le Tribunal international du droit de la mer, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, la Cour permanente d'arbitrage et les tribunaux arbitraux d'investissements