Search

Search Constraints

Start Over You searched for: Format Book Remove constraint Format: Book Language French Remove constraint Language: French Series Bibliothèque de droit privé Remove constraint Series: Bibliothèque de droit privé

Search Results

1. Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé

2. Les sanctions pécuniaires civiles

3. De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle

4. Le fait du créancier contractuel

5. L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

6. Du principe de la contradiction

7. La réfaction du contrat

8. Les conventions transnationales entre personnes publiques

9. Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle

10. Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

11. L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

12. L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : droits français, anglais et suisse

13. L'excès en droit civil

14. Essai sur le droit commun

15. La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle

16. La personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorie

17. Contrat d'assistance et activité d'assurance

18. La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété

19. L'honneur et le droit

20. La responsabilité du préposé

21. Le droit à la preuve

22. La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle

23. La récusation des juges : étude médiévale, moderne et contemporaine

24. La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage

25. L'efficacité substantielle des jugements civils

26. La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé

27. La défense des intérêts collectifs par les associations devant les jurisdictions administratives et judiciaires

28. La réparation du préjudice en droit international privé

29. L'acquisition internationale de société

30. Exclusivité et garanties de paiement

31. La provision : essai d'une théorie générale en droit français

32. L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations

33. Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale

34. L'acte conservatoire

35. Le contrat à distance au XXIe siècle

36. La régulation internationale du marché électronique

37. Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté

38. Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

39. La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

40. Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes

41. Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

42. La caducité des actes juridiques : étude de droit civil

43. Le déséquilibre significatif

44. L'acquisition derivee de la propriete : le transfert volontaire des biens

45. Apparence et représentation en droit positif français

46. La célérité de la procédure en droit processuel

47. Arbitrage et société

48. Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé

49. La régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC)

50. L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé Angleterre, Espagne, France