Search

Search Constraints

Start Over You searched for: Format Book Remove constraint Format: Book Series Bibliothèque de droit privé Remove constraint Series: Bibliothèque de droit privé Publication Year 2012 to 2013 Remove constraint Publication Year: <span class="from" data-blrl-begin="2012">2012</span> to <span class="to" data-blrl-end="2013">2013</span>

Search Results

1. La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété

2. La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage

3. Exclusivité et garanties de paiement

4. Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale

5. L'acquisition derivee de la propriete : le transfert volontaire des biens

6. Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé

7. Les contrariétés de décisions dans l'arbitrage international

8. Les clauses du contrat : essai de typologie

9. Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droit français et allemand

10. La propriété des droits

11. Le beau-parent en droit français et en droit anglais

12. La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen

13. Contrat et droits fondamentaux

14. La notion de servitude

15. Tacite reconduction et volonté des parties

16. Droit OHADA et conflits de lois

17. Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation

18. La distinction de la formation et de l'exécution du contrat : contribution à l'étude du contrat acte de prévision