Search

Search Constraints

Start Over You searched for: Language French Remove constraint Language: French Publisher L'Harmattan Remove constraint Publisher: L'Harmattan

Search Results

1. L'Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales : OMC, APE, intégration régionale

2. L'Afrique, le GATT et l'OMC : entre territoires douaniers et régions commerciales

3. Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice

4. Arbitrage commercial international et développement : étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur

5. Archives et recherche : aspects juridiques et pratiques administratives

6. Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin

7. Autonomie personnelle et droit pénal

8. Aux origines des systèmes juridiques modernes

9. Cameroun : la crise anglophone sous le prisme du droit international

10. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude comparative

11. La Chine et le Traité de Versailles (1919) : une trahison occidentale

12. Choisir son droit : conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux

13. Colonisation et confiscation de la justice en Afrique : l'administration de la justice au Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari et Tchad : de la création des colonies à l'aube des indépendances

14. Comment juger en matière de rémunération ? : approche comparative franco-allemande

15. Commentaire des grands arrêts de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples

16. La Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et la gouvernance démocratique de ses Etats membres

17. Conflit de civilisations et droit international privé

18. Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas chinois

19. Corruption et politique en Europe : enjeux, réformes et controverses

20. La Cour pénale internationale : institution nécessaire aux pays des grands lacs africains : la justice pour la paix et la stabilité en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi

21. Crimes et châtiments dans la région des Grands Lacs : Cour pénale internationale, Tribunaux pénaux internationaux et Tribunaux pénaux nationaux

22. Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

23. Droit OHADA - Droit français : la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif

24. Droit congolais, africain et international du travail

25. Droit de la régulation, service public et intégration régionale :

26. Droit du contentieux international aérien

27. Droit et pratique bancaire dans l’espace de l’OHADA

28. Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire : réflexions sur la complémentarité de deux faces d'une même médaille

29. Droit international et africain des droits de l'homme

30. Droit international humanitaire

31. Droit international humanitaire dans les conflits armés : le cas rwandais

32. Droits de l'homme et gouvernance de la sécurité

33. Du Cameroun britannique à la crise anglophone

34. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : postérité et actualité

35. Délimitation maritime entre la RD Congo et l'Angola : quelle solution juridique, politique et économique ?

36. Enjeux et limites des théories contemporaines de l'action :

37. Espaces du droit et droits des espaces

38. Essai sur la notion d'exécution contractuelle

39. Ethique et justice internationale

40. France coloniale et droit de propriété : les concessions en Indochine

41. La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

42. Francophonie et justice : contribution de l'Organisation internationale de la francophonie à la construction de l'Etat de droit

43. Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de Salut Public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV)

44. Géopolitique : comprendre les enjeux territoriaux interétatiques

45. Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

46. Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda

47. Justice traditionnelle justice moderne : le devin, le juge et le sorcier

48. Justice transitionnelle en R. D. Congo : une expérience de commission, vérité et réconciliation /.

49. Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

50. Massacres de masse et génocides : du XXe au XXIe siècle : témoignage d'une humanitaire

51. Mesurer le pluralisme juridique : une expérience

52. Mélanges offerts à Emmanuel Langavant

53. Nouveau droit de la responsabilité de protéger : droit international public et régional

54. OHADA : recueil de jurisprudence de la CCJA : 2014

55. OHADA : recueil de jurisprudence de la CCJA : 2015

56. L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020

57. L'OHADA et la common law

58. L'OMC : une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer

59. Pour une nouvelle éducation juridique

60. Pour une sémiotique du droit international : essai sur le fondement du droit

61. Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

62. Principales règles applicables en matière civile -- Règles propres à une instance au premier degré

63. Procédure civile en RDC : explications pratiques

64. Prévention, précaution et responsabilité civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

65. Recherches sur les compétences de la Communauté européenne

66. Regards sur les droits de l'homme en Afrique

67. Relations internationales africaines à l'aune du droit international

68. Risques, accidents et catastrophes : liber amicorum en l'honneur de Madame le professeur Marie-France Steinlé-Feuerbach

69. Le Saint-Siège sur la scène internationale

70. La Saisie pénale des biens incorporels

71. Structure et fonctionnement des organisations internationales

72. Sécurité d'approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais : recherches sur les mécanismes de diversification du parc éolien

73. Sûretés réelles et procédures collectives OHADA

74. Techniques de critique d'une décision "définitive" : imprécision sémantique et pérennité des décisions de justice en procédure civile

75. Union africaine et processus d'intégration

76. L'Union africaine quinze ans après

77. L'accord exclusif d'élection de for à travers la convention de La Haye de 2005

78. L'accès à la justice au Niger : l'autoreprésentation devant les juridictions

79. L'action civile en droit pénal des affaires

80. Les actions de groupe dans le contentieux international

81. Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa

82. L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : régles procédurales et méthodologiques

83. L'affaire H. Habré et l'affaire du Joola : une justice pénale controversée ?

84. Les alternatives au procès pénal

85. L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale

86. L'appréhension internationale de l'asile : "de Fridtjof Nansen jusqu'à la convention de Genève de 1951"

87. L'arbitrage : questions contemporaines

88. L'arbitralité en matière de propriété industrielle : étude en droit de l'arbitrage international

89. L'argent des anthropologues, la monnaie des économistes

90. L'autonomie de l'arbitrage commercial international : le droit français en question

91. La balance et le fil à plomb : études d'histoire du droit et de la justice (Algérie, Bénin, Cameroun, Madagascar, Sénégal)

92. Le caractère équitable de la représentation politique

93. La cession de dette

94. La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies : contribution à la théorie de l'expertise internationale

95. La conciliation judiciaire

96. La concurrence des organisations régionales en Afrique

97. Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

98. Les conflits de droit de la mer en mer de Chine

99. La connexité en droit civil

100. Le conseil de sécurité de l'ONU et les conflits en Afrique (1990-2020) : mise en oeuvre et enjeux du droit international en Afrique