Search

Search Constraints

Start Over You searched for: Language French Remove constraint Language: French

Search Results

9401. Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de garantie, de toutes les Conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le règne de l'Empereur Charlemagne jusqu'à présent avec les capitulations impériales et royales (les Sentences Arbitrales & Souveraines dans les Caufes inoportantes ; les Déclamations de Guerre, les Contrats de Mariage des Grands Princes, leurs Teftamens , Donations, Renonciations, & Proteftations ; les Inveftitures des grands Fiefs ; les Ereftions des grandes Dignités , celles des grandes Compagnies de Commerce, & en général de tous les Titres, fous quelque nom qu'on les défigne, qui peuvent fervir à fonder, établir, ou juftifier) ; Les drotis et les intérêts des princes et états de l'Europe Jean Dumont

9402. Négociations secrètes touchant la paix de Munster et d'Osnabrug, ou Recueil general des preliminaires, instructions, lettres, memoires &c. concernant ces negociations, depuis leur commencement en 1642, jusqu'a leur conclusion en 1648. Le tout tiré des manuscrits les plus authentiques. Ouvrage tres-nécessaire a tous ceux qui se pourvoiront du Corps diplomatique, ou Grand recueil des traités de paix, et d'autant plus utile aux politiques & négociateurs qu'il renferme le fondement du droit public

9403. Traité du juge compétent des ambassadeurs, tant pour le civil, que pour le criminel

9405. Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe

9406. Actes et mémoires des négociations de la paix de Ryswick

9407. Coustume du bailliage de Troyes, avec les commentaires de Louis Le Grand, dans lesquels il a conferé le droit romain avec le droit coutumier, qui s'observe dans toutes les provinces du Royaume; où il a marqué ce qui est en usage, & oú les dispositions particulieres des coûtumes, qui paroissent contraires, se trouvent conciliées

9408. Code judiciaire : 1re partie / avec la collaboration de Albert Fettweis, G. de Leval

9410. Elaboration et contenu de quelques principes Onusiens et problèmes mondiaux de droit international

9411. Festschrift für Kostas E. Beys dem Rechtsdenker in attischer Dialektik : zum 70. Geburtstag am 25. November 2003 = Timētikos tomos tu Kosta E. Mpeē ōs ainos tēs attikēs dialektikēs

9412. LE GRAND COLLECTIF - Code de procédure civile - Commentaires et annotations

9414. Orientamento sessuale, identità di genere e tutela dei minori : profili di diritto internazionale e di diritto comparato

9415. L'Union européenne et l'ordre international de l'aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international

9416. Les conventions de Bruxelles et de La Haye en matière civile et commerciale

9417. Le différend frontalier Haitiano-Domonicain de 1894

9418. Les nouvelles conventions de La Haye : leur application par les juges nationaux