Search

Search Constraints

Start Over You searched for: Series Bibliothèque de droit privé Remove constraint Series: Bibliothèque de droit privé

Search Results

1. La défense des intérêts collectifs par les associations devant les jurisdictions administratives et judiciaires

2. Immutabilité et évolution du litige

3. Chose jugée et tierce opposition

4. Les frontières de la science du droit : essai sur la dynamique juridique

5. L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

6. L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne : essai de systématisation

7. Le juge et le litige

8. Le fait du prince étranger

9. Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille

10. L'attribution du droit de vote dans les sociétés

11. Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

12. Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en Europe

13. Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif a la lumière des droits français et allemand = Die Rechtsgeschaftliche Eigentumsubertragung : eine Studie zum translativen Mechanismus im Lichte des deutschen und franzosischen Rechts

14. La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : étude comparée : droit français-droit anglais

15. Le beau-parent en droit français et en droit anglais

16. La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat

17. La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français

18. L'arbitrage commercial international et l'ordre public

19. Le devoir d'indépendance de l'arbitre

20. La notion de coopération judiciaire

21. Les biens culturels précolombiens - leur protection juridique

22. La justification du maintien de l'article 1386 du Code civil

23. La propriété des créances : approche comparative

24. La prise en considération des normes étrangères

25. L'interposition de personne