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Search Results

1. L'arbitrage collectif

2. La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle

3. Contrats publics et concurrence

4. Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

5. La dématérialisation des actes du procès civil

6. Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne

7. Le préjudice moral : étude de droit de la responsabilité civile

8. Droits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familiale

9. Nationalité et souveraineté : Jules Lepoutre ; préface de Xavier Vanderdriessche ; avant-propos de Patrick Weil

10. Vers un droit de l'intelligence artificielle

11. La conditionnalité en droit des aides d'État

12. Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

13. La cession de patrimoine

14. Les codes de conduite, sources du droit

15. La compétence fiscale

16. L’effet de plein droit

17. L’externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d’un concept

18. Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux

19. Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique

20. L'accord collectif de travail. : étude sur la diffusion d'un modèle

21. La contractualisation du droit de l'environnement

22. La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire

23. La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats

24. La suspension des engagements internationaux

25. Les systèmes d'échanges locaux : contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative