Recueil des cours : volume 359 (2013).

Full Title:

Recueil des cours : volume 359 (2013).
Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain : dilemme ou convergence ?
La nouvelle codification du droit international privé chinois
L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme

Author:

The Hague Academy of International Law.

Other Author:

Opperti Badan, Didier,
Weizuo, Chen,
Kohler, Christian

Additional Content:

• E-version: Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain : dilemme ou convergence? Conférence inaugurale, session de droit international privé, 2012
• E-version: La nouvelle codification du droit international privé chinois
• E-version: L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme

Series:

The Hague Academy of International Law: Recueil des cours, Collected Courses

Series Volume:

359

Language:

French

Description:

480 p.

Summary:

Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain: dilemme ou convergence? (conférence inaugurale), par D. Opertti Badán, professeur à l’Université catholique...

more...

Summary:

×

Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain: dilemme ou convergence? (conférence inaugurale), par D. Opertti Badán, professeur à l’Université catholique de Montevideo; L’histoire du droit international privé montre très clairement la nécessité de trouver une solution harmonieuse aux relations juridiques entre personnes privées. En outre, depuis la paix de Westphalie, avec une définition plus claire du concept de l´Etat et de la souveraineté, la source du droit étatique devient centrale et presque exclusive. Mais le monde change, et surtout l´économie cherche la manière d´augmenter le rôle des agents privés. Ainsi, l´autonomie de la volonté dans les contrats internationaux, à côté de l´arbitrage privé, commence à produire un impact remarquable. Le droit international privé ne peut pas être aliéné à cette évolution sans perdre son identité et son propre objet: donner une solution juridique aux relations privées. En conséquence, sans m´éloigner de cette ouverture, j’ai répondu à la question en faveur d’une formule de coordination et de convergence des méthodes normatives.
La nouvelle codification du droit international privé chinois, par Chen Weizuo, professeur à l’Université Tsinghua de Pékin; L’auteur se propose d’examiner quelques questions générales et spéciales de la nouvelle codification du droit international privé chinois réalisée par la loi de la République populaire de Chine du 28 octobre 2010 sur l’application des lois aux relations civiles comportant un élément d’extranéité (entrée en vigueur le 1er avril 2011, qui est considérée comme un pas très important dans l’évolution du droit international privé chinois. Le rôle de la Chine dans le monde contemporain ne cesse de s’accroître étant donné qu’elle est devenue la deuxième économie mondiale. Ce seul fait justifie sans aucun doute un cours spécial focalisé sur l’évolution du droit international privé en Chine à la lumière de la nouvelle loi chinoise de droit international privé, notamment dans une perspective comparative en tenant compte des codifications récentes du droit international privé dans d’autres pays. Il se livre à de nombreuses analyses critiques, évaluations et commentaires sur les principes généraux et les normes fondamentales de la nouvelle codification du droit international privé chinois. Il répond largement aux questions de savoir quelles sont les principales nouveautés et les traits caractéristiques de cette nouvelle codification, quelles sont ses contributions à la doctrine et à la pratique judiciaire du droit international privé chinois de nos jours, et finalement quels sont ses défauts, ses insuffisances, voire ses erreurs.
L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme, par Ch. Kohler, directeur général honoraire à la Cour de justice de l’Union européenne. Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de deux tendances opposées. Alors que pour le droit du commerce international on observe un certain « retour de l’Etat » limitant la liberté des acteurs, le principe connaît des extensions inédites en matière de droit de la famille et des successions. Après avoir délimité ses contours, l’auteur discute du rôle de l’autonomie de la volonté dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont abordés le fondement et la justification du principe ainsi que les limites auxquelles il est confronté, notamment en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible ou sauvegardant les intérêts et les politiques essentiels des Etats concernés. La fonction de l’autonomie de la volonté en matière familiale et successorale est quant à elle bien différente dans la mesure où elle sert à mettre en œuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Finalement, sont évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.

Close

Contents:

Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain : dilemme ou convergence ? (conférence inaugurale) : Quelques mots en guise d’avant-propos;...

more...

Contents:

×

Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain : dilemme ou convergence ? (conférence inaugurale) : Quelques mots en guise d’avant-propos; I. Introduction; II. Quelques précisions nécessaires; III. L’objectif principal de cette conférence : portée et limites; IV. Antécédents historiques dont le rappel s’impose; V. Rapports entre règles matérielles uniformes (substantielles) et règles de conflit. L’exemple de la Convention de Vienne (CVIM 1980); VI. La conception générale des droits humains, de la diversité culturelle et des valeurs et son impact sur le droit international privé; VII. La conception économiciste; VIII. La prétendue crise du droit international privé de conflit : repli ou nouveau domaine ?; IX. Conclusions.
La nouvelle codification du droit international privé chinois : Excerpt of table of contents: Introduction; Chapitre I. Nécessité de la codification du droit international privé chinois; Chapitre II. Propositions doctrinales et procédure législative de la nouvelle codification du droit international privé chinois; Chapitre III. Traits généraux de la nouvelle codification du droit international privé chinois; Chapitre IV. Commentaires des dispositions principales de la partie générale de la nouvelle codification du droit international privé chinois; Chapitre V. Commentaires des dispositions principales de la partie special de la nouvelle codification du droit international privé chinois; Chapitre VI. La nouvelle codification du droit international privé chinois et la codification internationale au moyen de conventions multilaterals; Annexe. Loi de la République populaire de Chine sur l’application des lois aux relations civiles comportant un élément d’extranéité (adoptée par la dix-septième session du Comité permanent de la XIe Assemblée populaire nationale le 28 octobre 2010); Bibliographie.
L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme, par Christian Kohler, directeur général honoraire à la Cour de justice de l’Union européenne: Excerpt of table of contents: Introduction; Liberté individuelle et réglementation étatique; Chapitre I. L’autonomie de la volonté en droit international privé: physionomie d’un principe général; Chapitre II. autonomie de la volonté et contrats internationaux; Chapitre III. autonomie de la volonté et conventions procédurales; Chapitre IV. L’autonomie de la volonté au service de la stabilité du statut personnel et des relations familiales; Chapitre V. L’autonomie de la volonté au service des relations patrimoniales dans la famille : régimes matrimoniaux et successions; Observations finales; Bibliographie selective.

Close

Publisher & Date:

Martinus Nijhoff Publishers / Brill Academic, 2013.

Date of Publication:

2013

Publisher:

Martinus Nijhoff Publishers / Brill Academic

Classification:

A 42

ISBN:

9789004257528 (pocket book)
9789004255418 (hbk)