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LEADER 02849nam a2200313 a 4500
001
000061161
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DE-Y10
005
20220414102226.0
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020
a| 9782370322791
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a| fre
084
2
a| D 30.5.4.1
q| DE-Y10
2| mpilcs
084
3
a| CD 27.1
q| DE-Y10
2| mpilcs
084
2
a| D 8.4
q| DE-Y10
2| mpilcs
100
1
a| Bakama Bope, Eugène.
245
1
4
a| Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale :
b| cas de la République démocratique du Congo /
c| Eugène Bakama Bope ; préface d'Eric David ; avant-propos de Gilles Mathieu.
260
a| [Bayonne] :
b| Institut francophone pour la justice et la démocratie,
c| 2020.
300
a| 570 p.
490
1
a| Collection des thèses (Institut universitaire Varenne)
v| 191
500
a| Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD) a été initialement créé sous le nom d'Institut Universitaire Varenne (IUV)
500
a| Prix de thèse Louis Joinet 2020, catégorie "Justice pénale internationale"
520
3
a| À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.
830
0
a| Collection des thèses (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie)
v| 191