Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires

Full Title:

Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires

Other Author:

Payan, Guillaume.

Statement of Responsibility:

sous la direction de Guillaume Payan ; préface de Hélène Gaudemet-Tallon

Links:

• Preface from Hélène Gaudemet-Tallon
• Table of contents

Series:

Collection droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles

Series Volume:

1

Language:

French

Description:

1224 p.

Summary:

Depuis une vingtaine d’années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l’Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise...

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Summary:

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Depuis une vingtaine d’années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l’Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l’Union européenne est la source d’un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l’Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation. La connaissance de l’interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l’Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d’assurer l’application uniforme de ces derniers. Au moyen d’analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l’autre dans leur pratique à une question d’espace judiciaire civil européen.

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Contents:

Depuis une vingtaine d’années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l’Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise...

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Depuis une vingtaine d’années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l’Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l’Union européenne est la source d’un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l’Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation. La connaissance de l’interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l’Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d’assurer l’application uniforme de ces derniers. Au moyen d’analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l’autre dans leur pratique à une question d’espace judiciaire civil européen.
X. – Règlement (CE ) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II ) XI . – Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale XII . – Règlement (CE ) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») XIII . – Règlement (CE ) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires XIV . – Règlement (UE ) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps XV . – Règlement (UE ) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen XVI . – Règlement (UE ) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale Table de jurisprudence alphabétique

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Publisher & Date:

Bruxelles : Bruylant, 2020.

Date of Publication:

2020

Publisher:

Bruylant

Classification:

EU 22
EU 52.5.7
EU 52.6.7

ISBN:

9782802765950