Comparaison du droit francais et du droit roumain des suretes

Full Title:

Comparaison du droit francais et du droit roumain des suretes

Other Author:

Behar-Touchais, Martine.
Dupichot, Philippe.

Statement of Responsibility:

Sous la direction scientifique de Martine Béhar-Touchais et Philippe Dupichot

Series:

Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc

Series Volume:

116

Language:

French

Description:

257 p.

Summary:

En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du...

more...

Summary:

×

En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des sûretés, et en particulier leur droit des sûretés personnelles. En droit français, une importante réforme des sûretés avait déjà eu lieu avec l'adoption de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006. Mais, cette première étape de modernisation ne concernait presque pas les sûretés personnelles, faute d'habilitation donnée au Gouvernement à l'époque, pour légiférer par voie d'ordonnance en matière de cautionnement. Les retombées de cette réforme ont d'ailleurs fait apparaître la nécessité d'une nouvelle actualisation. Afin de parachever l'édifice, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », a autorisé le gouvernement à réformer une nouvelle fois le droit des sûretés par voie d'ordonnance, d'ici mai 2021. Comme le précise le site du ministère de la justice, « le projet de réforme envisagé par la Chancellerie va s'inspirer pour partie des travaux du groupe de travail présidé par le professeur Michel Grimaldi, sous l'égide de l'Association Henri-Capitant, auquel la Direction des affaires civiles et du Sceau avait confié la mission de formuler des propositions permettant de parachever la réforme de 2006 ».
La comparaison du droit roumain récent, et du droit français des sûretés en devenir se révèle dès lors très instructive, tant cette branche du droit est au coeur de l'activité économique. Et même si l'objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n'a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l'efficacité des sûretés.

Close

Publisher & Date:

Paris : IRJS Editions, 2021.

Date of Publication:

2021

Publisher:

IRJS Editions

Classification:

FR 139
RO 139

ISBN:

9782850020421