LEADER 05160nam a2200301 a 4500001 000062397 003 DE-Y10 005 20210803125008.0 008 210622s2021 fr 000 0 fre d 020 9782247154166 041 0 fre 084 3 EU 52.5 |qDE-Y10 |2mpilcs 100 1 Bonichot, Jean-Claude. 245 13 La Cour de justice de l'Union Européenne / |cJean-Claude Bonichot. 260 Paris : |bDalloz, |c2021. 300 250 p. 490 1 Les sens du droit. Essai 504 Includes bibliographical references and index 505 0 • Chapitre I : Qui sont-ils • Pourquoi une Cour de justice ? De la Cour CECA à la Cour de l’Union • Naissance, adolescence et âge adulte : deux Cours dans une ?Les rôles respectifs de la Cour et du Tribunal • Des juges comme les autres ? • Chapitre II : Que font-ils ? • Gardienne de la légalité • Le gendarme de l’Union : les manquements des Etats membres • Un même droit pour tous : l’unité du droit de l'Union • Chapitre III- La main à la pâte : comment travaillent-ils ? • La vie quotidienne à la Cour • Vedettes et « petites mains » ? Les cabinets • Comment gérer la tour de Babel ? • Comment se fabrique un arrêt ? • Deuxième partie : La Cour dans la société européenne contemporaine • Chapitre I : Des hommes et des femmes nouveaux : les citoyens européens • Le citoyen européen n’est pas un étranger • La citoyenneté connaît toutefois des limites • Electeur et éligible • Des droits ouverts à tous • Chapitre II- Vivre en européen : quelques questions concrètes • Travailler ailleurs • Parlons d’argent • Etudier dans un autre Etat membre • Question de santé… • Voyager en Europe • Chapitre III : Une Cour verte ? La Cour de justice et la protection de l’environnement • De la directive « oiseaux » à la directive « habitats » • Une pièce maîtresse de la protection de l’environnement • La pollution de l’air et de l’eau • Droit de l’Union et droit international de l’environnement • Chapitre IV : Virtuellement vôtre : la Cour de justice et les nouvelles technologies de l’information • Vie privée, Internet et entreprises du Net • L’Etat, le citoyen, les libertés et les NTI 505 0 |9• Chapitre V : Religions et droit de l'Union : entre Charybde et Sylla ? • La liberté de religion • Les discriminations sur le fondement de la religion • Chapitre VI : Autour de quelques questions de société : hommes, femmes, famille, orientation sexuelle, sciences… • Des hommes et des femmes… • Famille et orientation sexuelle • La Cour de justice, l’évolution technique et scientifique et la biomédecine • Chapitre VII : Last but not least : garantir l’Etat de droit et protéger la démocratie • La reconnaissance progressive des droits fondamentaux • L’Etat de droit, valeur de l’Union • La Cour de justice face à la démocratie « illibérale » • Autorités administratives indépendantes et Etat de droit • Egalité et Etat de droit 520 3 Une approche claire et détaillée par un conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre. Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d’habitants de l’Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l’Union et la comparent à celle des Etats-Unis d’Amérique. La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations « Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l’Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d’origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l’Etat de droit ? Un couple d’homosexuels doit-il être assimilé à un couple d’hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l’emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne. Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l’auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l’auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd’hui, pense-t-il, l’être les grandes institutions publiques. 830 0 Les sens du droit. |pEssai